Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nourevo par les restaurateurs ("l'Utilisateur"), qui permet de créer et gérer une carte digitale accessible via une carte NFC, de recevoir des commandes, et d'encaisser des paiements en ligne via un compte Stripe Connect propre à l'Utilisateur.

2. Création de compte

L'inscription nécessite une adresse email valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne (nom du restaurant, adresse, composition de la carte, prix). Un seul restaurant est géré par compte.

3. Paiements et Stripe Connect

Pour encaisser des paiements en ligne (carte, Apple Pay, Google Pay), l'Utilisateur doit connecter un compte Stripe Express en son nom propre. Les fonds versés par les clients sont crédités directement sur ce compte Stripe, sans transiter par Nourevo, et sans commission prélevée par Nourevo sur ces transactions. L'utilisation de Stripe est par ailleurs soumise aux conditions générales de Stripe (stripe.com/fr/legal), que l'Utilisateur accepte séparément lors de la connexion de son compte. Nourevo n'intervient à aucun moment dans la détention des fonds.

4. Tarifs

L'accès à la plateforme est proposé selon trois formules au choix :

• 59€ HT/mois — sans engagement, résiliable à tout moment depuis le dashboard ;
• 54€ HT/mois — avec un engagement initial de 12 mois, facturé mensuellement sur toute la durée de l'engagement ;
• 588€ HT/an — engagement de 12 mois, facturé en une seule fois.

[À confirmer : régime de TVA applicable selon le statut juridique de l'éditeur.] Les frais de traitement des paiements appliqués par Stripe sur les transactions clients restent à la charge de l'Utilisateur et s'ajoutent à cet abonnement.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à publier des informations exactes sur sa carte (prix, allergènes, disponibilité des plats) et à traiter les commandes reçues via la plateforme. Nourevo ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par l'Utilisateur et n'intervient pas dans la relation commerciale entre l'Utilisateur et ses clients.

6. Disponibilité du service

Nourevo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Nourevo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Responsabilité

Nourevo fournit un outil technique et ne saurait être tenu responsable des litiges entre l'Utilisateur et ses clients, ni des conséquences d'informations erronées publiées par l'Utilisateur sur sa carte.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question : contact.nourevo@gmail.com.